Conditions générales de vente
Projet de conditions pour les demandes de bijoux Davia Mar’ia Création, destiné à être complété et validé avant toute utilisation commerciale.
1. Vendeur et produits
Les bijoux proposés sont présentés sous le nom commercial Davia Mar’ia Création. Les informations légales du vendeur seront indiquées dans les mentions légales après vérification.
Les caractéristiques et prix sont présentés dans les fiches produits. Les photographies harmonisées sont illustratives ; les photographies d’origine sont disponibles dans chaque fiche. Une disponibilité doit être confirmée pour chaque référence.
2. Prix et préparation de la commande
Les prix affichés sont exprimés en euros. Le régime de TVA et le prix total incluant tous les frais doivent être confirmés avant toute vente.
Le bon de commande du catalogue permet de préparer une demande par e-mail : son remplissage ne vaut ni paiement, ni acceptation automatique par le vendeur. La commande et son montant final ne seront établis qu’après confirmation écrite de la disponibilité des bijoux, des frais, du mode de livraison et des modalités de règlement.
3. Paiement
Aucun paiement n’est effectué sur ce site. Les moyens de paiement acceptés et le moment du règlement doivent être définis et communiqués au client avant confirmation de sa commande.
4. Préparation et livraison
Délai d’expédition annoncé : 72 à 96 heures après confirmation de la disponibilité et des modalités de règlement, sous réserve des contraintes de préparation. Il s’agit du délai d’envoi, pas du délai de réception.
Le mode d’expédition, les frais de transport et le délai estimé d’acheminement seront précisés au client avant tout engagement définitif. Les tarifs de livraison, le transporteur et les zones desservies restent à compléter.
5. Droit de rétractation et retours
Pour les ventes à distance à un consommateur, le droit de rétractation est en principe de 14 jours après réception du bien, sans avoir à justifier la décision. Certaines exceptions légales existent, notamment pour les biens confectionnés selon des spécifications précises ou nettement personnalisés. La fabrication artisanale à elle seule ne signifie pas automatiquement que l’exception s’applique.
Le client peut notifier sa décision à daviamariacreations@gmail.com, notamment avec le formulaire type ci-dessous. L’adresse de retour, ses modalités, les frais éventuels et les délais de remboursement doivent être précisés avant vente.
Formulaire type de rétractation :
« À l’attention de Davia Mar’ia Création : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bijoux suivants : [produit, référence]. Commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du client : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »
6. Garanties légales
Les droits du consommateur relatifs à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés restent applicables selon la législation française. Les modalités pratiques de contact et de traitement des demandes devront être détaillées dans la version définitive.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : daviamariacreations@gmail.com.
Les coordonnées du médiateur de la consommation choisi (nom, adresse, site) devront figurer ici et sur les documents commerciaux avant toute vente aux consommateurs.
8. Données personnelles
Les informations transmises pour une demande sont utilisées pour y répondre et, si une vente est conclue, pour la gérer. Voir la politique de confidentialité.